Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MELES :


MELES

17 Rue Paul Verlaine 69100 Villeurbanne

LYON France

Email: constantine05@hotmail.fr

Siret : 80754364000013

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet "www.meles.shop" ci-après dénommées "l'utilisateur".L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Europe.Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre as design et l'utilisateur, de la commande, en passant par le paiement et la livraison.Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE 

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
- par l'entrée de son "login" et de son "mot de passe" qui lui est strictement personnel
- soit en complétant le bon de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société as design s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la société as design s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

(1) Vous devez ''ajouter'' vos articles dans votre panier.
(2) Vous pouvez visualiser votre panier et le corriger
(3) Pour confirmer votre achat allez sur "commander" .
(4) Vous devez accepter le présent contrat


2. LA LIVRAISON 

L'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles qui ne procureraient pas toute satisfaction. 
La société as design s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. 
Nos expéditions sont réalisées par le service Colissimo Suivi. Les délais de livraison proposés par ce prestataire sont de 72 heures. Dans le cas d'un délai supérieur nous ne pourrions être tenus pour responsable. Les délais moyens observés sont de 3 à 5 jours ouvrables.

L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec la société as design par l'envoi d'un mail ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 heures à 18h00 heures (sauf les jours fériés). 


3. LES MODALITÉS DE PAIEMENT 


L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- Par carte bancaire / chèque ou virement
L'expédition sera réalisée après réception du paiement.


LES TARIFS 

Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Taux de TVA : 20 %, pour la France métropolitaine. 

4. LES GARANTIES 

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait.

Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais de livraison. Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse :

Meles
17 Rue Paul Verlaine - 69100 Villeurbanne

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

RESPONSABILITÉ 

La société as design n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société as design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site as design, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques.Ils sont la propriété exclusive de la société as design. La société as design autorise aux personnes privées ou morales de créer un liens sur leur site Internet vers la home page de son site Internet dans l'objectif de faire connaître son offre. Le contenu du site Internet ne doit pas enfreindre la loi en vigueur.Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société as design. 

REGLE DE CONFIDENTIALITE 

La société as design se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
La société as design peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler à : 

- 24h/24h par e-mail à constantine05@hotmail.fr
- du lundi au vendredi de 9h à 18h00 (heure française) par Téléphone : 06-03-22-48-75

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services.

SIGNATURES ET PREUVES 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Meles dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de LYON.

 

DECEMBRE 2014

-          FRAIS DE RETOUR A LA CHARGE DE L’ACHETEUR 

-          DECOTE POSSIBLE SUR LE RETOUR DES PROUITS

-          FORMULAIRE DE RETRACTATION DISPONIBLE A LA DEMANDE DU CLIENT